Informations juridiques

Cette page, accessible à partir de l’ensemble du site, résume en quelques liens, l’ensemble des conditions contractuelles qui lient les utilisateurs de nos produits et des données mis à leur disposition de manière gratuite ou payante.

Sommaire :

• Extrait de la loi 98-536 sur la propriété intellectuelle
• Sanctions encourues en cas de non respect de cette loi
• Règles de propriété des données cartographiques
• Avertissement légal d’accès aux sites d’Articque – Conditions générales d’utilisation
• Confidentialité des données personnelles – Politique de protection des données personnelles
• Utilisation des cookies